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Nos conditions de ventes

 

Article 1 : Champs d’application et Modifications des Conditions Générales de Vente

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Valentine Sorrentino « Les ailes de Clémentine » dont le siège est situé à : 

12 rue Jean Lurçat
91230 Montgeron
France

sous le numéro SIRET : 518 113 709 00019, SIREN 518113709RM091,  statut auto-entrepreneur, ci-après dénommée “Valentine Sorrentino » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  http://www.lesailesdeclementine.fr dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.lesailesdeclementine.fr.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Valentine Sorrentino « les ailes de Clémentine » .

Valentine Sorrentino « les ailes de Clémentine » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

Article 2 : Prix

Valentine Sorrentino se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Article 3 : Aire géographique

Les services et produits distribués sur «Les ailes de Clémentine » sont disponibles pour la France et certains pays de l'Union Européenné.
Pour toute question : contact@lesailesdeclementine.fr
 

Article 4 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lesailesdeclementine.fr.
Les produits sont entièrement réalisés à la main par Valentine SORRENTINO demeurant en France à partir de textile fabriqué en France, Europe, Asie et Etats-unis.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées (identité, adresse, numéro de téléphone et adresse email) ou donner son numéro de client s’il en a un;
- choisir son mode de livraison (colissimo, lettre suivie ou mini max);
– choisir son moyen de paiement (virement, chèque ou Paypal);
– valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepté les conditions générales de vente;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– 
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  Le client pourra suivre à tout moment l'évolution de sa commande en se connectant à son compte client.

Article 6 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à sa charge. Dans le cas de frais de port offerts, ceux ci resteront alors à la charge du client et seront déduits du remboursement. 
Les frais de port pour les colis à partir de 30 kg sont de 45€ (via TNT).

Lorsque le client aura notifié par mail via le formulaire sa demande de retour, le vendeur Valentine SORRENTINO "Les ailes de Clémentine" lui enverra un accusé de reception par email.
Ne seront pas pris en compte les créations réalisées sur mesure et personalisées.
Le remboursement se feraà la réception des produits retournés et dans le même mode que celui du paiement (en avoir /bon cadeau  - Paypal - Chèque).
Attention : une décôté de remboursement pourra être appliquée si le produit est trop essayé, trop usé, a été lavé et porté.
 

Article 7 : Modalités de paiement et Sécurisation

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
 

-Virement bancaire : Les coordonnées bancaires de Valentine Sorrentino seront transmises à l’acheteur lors de l’envoi du message électronique de confirmation de la commande.
Le virement devra être reçu sur le compte bancaire de Valentine Sorrentino dans les 10 jours suivants la commande, à  défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente. 
 

- Par chèque : Établissez votre chèque à l'ordre de Valentine Sorrentino et n'oubliez pas de le joindre à votre commande.
L'email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande.
Le chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à  l'ordre de Valentine Sorrentino, 12 rue Jean Lurçat, 91230 Montgeron, à  défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
  

- Carte bancaire : Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Le payement devra être effectué dans les 7 jours suivant la commande passé à l'adresse de Valentine Sorrentino, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.

Depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement sur des factures payables à terme.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Nos livraisons sont effectuées par La Poste aux moyens du service de Colissimo Suivi, Mini max et lettre suivie. Le choix du transport se fait au moment de la commande avant le paiement.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Valentine Sorrentino. En cas de dommage pendant le transport, perte, retard, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, Valentine Sorrentino ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 3 et 4 jours après réception de votre règlement. Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n'est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande. L'ensemble de celle-ci sera en attente jusqu'à la disponibilité de l'article manquant.

Pour toute commande avec livraison en France Métropolitaine, les frais de port sont calculé en fonction du poids et remis en Lettre Prioritaire ou Colissimo. Pour une remise du colis contre signature, merci de nous contacter afin de vous informer du prix calculé au poids réel.

Prêt-à-poster lettre suivie :
La lettre est déposée dans votre boîte aux lettres entre 3 à 4 jours après le dépôt à la Poste.

Colissimo France :
Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire. En cas d'absence ou si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis : un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où  retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà  de cette période, le colis est retourné à  son expéditeur. Délai pour la France : 48 Heures, sous réserve du respect des heures limites de dépôt.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Valentine Sorrentino - 2 chemin dessus vignes Nouzet - 91230 Montgeron, dans le délai de trente jours de la livraison.
 

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les ailes de Clémentine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Valentine Sorrentino.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Valentine Sorrentino.
 

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Valentine Sorrentino se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies
,
Valentine Sorrentino s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Archivage - Preuve

Valentine Sorrentino archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Valentine Sorrentino seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


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